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Conditions Générales d’utilisation du site Artballon.be
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accédant à ce site web, en le visitant ou en l’utilisant, que ce soit à
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agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous
marquez votre accord sur les conditions générales mentionnées
ci-dessous, que vous confirmez accepter expressément. Ces conditions
générales sont susceptibles d’être modifiées. Si vous refusez d’adhérer à
ces conditions générales, veuillez ne pas accéder à ce site web, ne pas
le visiter, et ne pas l’utiliser, ni lui, ni les informations qu’il
contient.
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Lors de la consultation du site http://www.artballon.be, des informations relatives à votre navigation sur Internet sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «cookies», sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
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Si vous souhaitez faire cela, voici des liens vers la page d’aide de différents navigateurs pour vous aider dans vos démarches :
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Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers?s=cookies&r=5&as=s
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647
Safari : https://help.apple.com/safari/mac/5.2/help/index.html?localePath=French.lproj#sfri11471
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.00/fr/cookies.html
- Définition et conditions générales d’accès
Les termes “Site Web” désignent ce site web, tel qu’il est publié par artballon (plus d’informations sous le point 2. (Editeur), ainsi que l’ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.
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distinctes et/ou complémentaires seront prépondérantes par rapport aux
présentes Conditions Générales pour ce qui concerne les parties ou pages
du Site Web auxquelles elles se rapportent.
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- Éditeur
L’éditeur de ce Site Web est :
artballon
Chaussée de Wavre 332
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BELGIQUE
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règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes:
La
loi belge du 8 décembre 1992 (ladite « loi vie privée ») récemment
modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et en vigueur depuis le 1er
septembre 2001.
La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.
Nous
ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée
des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.
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Vous avez le
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d’obtenir qu’elles soient rectifiées si elles sont inexactes.
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Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@artballon.be
Ou encore nous téléphoner au +32 (0) 476 67 60 40
- Confidentialité
L’ensemble des informations et du matériel transmis à artballon via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.
- Droit applicable et Tribunaux compétents
L’accès
au Site Web, la visite ou l’utilisation de ce Site Web et les présentes
Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétées
conformément à la législation belge. Nonobstant tout critère
d’extranéité, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de
NAMUR seront compétents.
- Autonomie et modifications
Si
certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont
considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées
inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront
remplacée(s) par une disposition applicable, dont l’esprit sera le plus
proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable.
artballonest en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans information préalable.
