CGU

Conditions Générales d’utilisation du site Artballon.be

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, relatives à l’utilisation de ce site web.

En accédant à ce site web, en le visitant ou en l’utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous, que vous confirmez accepter expressément. Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées. Si vous refusez d’adhérer à ces conditions générales, veuillez ne pas accéder à ce site web, ne pas le visiter, et ne pas l’utiliser, ni lui, ni les informations qu’il contient.

Préambule : Charte d’utilisation des cookies

Lors de la consultation du site http://www.artballon.be, des informations relatives à votre navigation sur Internet sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «cookies», sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte qui est stocké par votre navigateur (par exemple Firefox, Internet Explorer, ou Safari) et permet de mémoriser les sites visités et vos préférences concernant ces sites.

Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site Internet ne vous identifient pas en tant qu’individu mais reconnaissent seulement l’appareil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou Smartphone). Les cookies enregistrés via notre site Internet ne stockent cependant pas vos données personnelles ou sensibles (telles que votre nom, votre adresse ou vos données de paiement).

Les cookies ne causent pas de dommages sur votre ordinateur et n’entraînent pas de virus. Vous pouvez les supprimer à tout moment via votre navigateur.

COMMENT GERER LES COOKIES ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour modifier votre gestion des cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

ACCORD SUR LES COOKIES

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

SUPPRIMER LES COOKIES

Vous pouvez supprimer ou désactiver le stockage des cookies via votre navigateur. Il est également possible de configurer vos préférences de navigateur afin que celui-ci vous avertisse lorsqu’un cookie vous est envoyé.

Si vous souhaitez faire cela, voici des liens vers la page d’aide de différents navigateurs pour vous aider dans vos démarches :

Internet Explorer : http://support.microsoft.com/kb/278835/fr#howtoie8
Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers?s=cookies&r=5&as=s
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647
Safari : https://help.apple.com/safari/mac/5.2/help/index.html?localePath=French.lproj#sfri11471
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.00/fr/cookies.html

1. Définition et conditions générales d’accès

Les termes “Site Web” désignent ce site web, tel qu’il est publié par artballon (plus d’informations sous le point 2. (Editeur), ainsi que l’ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.

Certaines parties ou pages du Site Web peuvent faire état de conditions distinctes et/ou complémentaires, qui constituent des ajouts aux présentes Conditions Générales. En cas de contradiction, les conditions distinctes et/ou complémentaires seront prépondérantes par rapport aux présentes Conditions Générales pour ce qui concerne les parties ou pages du Site Web auxquelles elles se rapportent.

Ce Site Web contient également des liens vers d’autres sites Web, publiés par des tiers. Les liens vers ce Site Web peuvent également être considérés comme faisant partie des sites Web de ces tiers. artballon n’est pas tenue de procéder à un contrôle de ces sites et décline toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des informations ou du matériel figurant sur tout site accessible sur la base de liens figurant sur ce Site Web. La création d’un lien vers le site Web d’un tiers, ou le fait d’autoriser le site Web d’un tiers à créer un lien vers le présent Site Web ne signifie nullement que artballonapprouve ou recommande tous les produits ou services proposés sur ce site Web tiers. artballon n’émet d’ailleurs aucun jugement – ni implicite, ni explicite – à l’égard du caractère exact et/ou fiable des informations que l’on peut trouver sur les sites Web de tiers, que ce soit de manière directe ou indirecte, ou en ce qui concerne l’honnêteté et/ou la moralité des tiers.

Le contenu du Site Web peut faire l’objet de modifications. La possibilité d’accéder ou non au dit site, à un produit ou à un service est soumise à l’autorisation de artballon. Sauf mention contraire expresse, les informations qui figurent sur ce Site Web ne constituent nullement une offre ou une demande de procéder à des prestations, dans quelque ressort que ce soit. Les personnes qui accèdent à ce Site Web, qui le visitent ou l’utilisent doivent s’assurer que les prescriptions légales en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d’accéder à ces informations; à défaut, elles s’abstiendront d’accéder à ce Site Web, de le visiter et/ou d’en faire usage.

1. Éditeur

L’éditeur de ce Site Web est :

artballon
Chaussée de Wavre 332

1390 GREZ DOICEAU

BELGIQUE

BCE :  BE0842022059

1. Contenu du site web/matériel

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d’information et ne constituent nullement une offre définitive de produits. Une offre ne peut être faite et prise en considération que si et seulement si elle est légalement valable et conforme aux dispositions légales en vigueur en la matière. Toute offre est limitée aux pays ou zones juridiques qui sont expressément mentionnés dans cette offre, et ne peut être prise en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au Site Web, le visitent ou l’utilisent.

Artballonmettra tout en œuvre afin de contrôler et de mettre à jour régulièrement les informations et le matériel figurant sur ce Site Web, et de vérifier la fiabilité et l’honnêteté de leurs sources. Par conséquent, les informations et le matériel placés sur ce Site Web sont susceptibles d’être modifiés.Artballon  ’est toutefois pas en mesure de garantir le caractère exact, adéquat, complet, ou intemporel des informations et du matériel contenus sur ce Site Web ou auxquels il fait référence; il n’est pas non plus en mesure de garantir que ces informations ou ce matériel sont adaptés à un objectif indéterminé.Artballon  ses administrateurs, employés et/ou représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages – directs ou indirects – que vous devriez subir pour avoir accédé à ce Site Web, pour l’avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu’en cas d’informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.

1. Droits de propriété intellectuelle

Les informations et le matériel repris sur ce Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peut prétendre Artballon  . Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits et imprimés par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n’en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations et ce matériel, à ne pas les reproduire et à ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite formelle et préalable de Artballon  .

1. Protection de la vie privée

Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes:

La loi belge du 8 décembre 1992 (ladite « loi vie privée ») récemment modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.

Veuillez noter que artballon est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via ce Site Web.

En tant que visiteur ou utilisateur de ce Site Web, vous marquez votre accord pour que artballon enregistre et traite aux fins énoncées ci-après les données à caractère personnel vous concernant: le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, la gestion des relations contractuelles et artballon, la prévention des abus et des fraudes, la confection de statistiques et de tests, le contrôle de la qualité du service, la prospection commerciale.

Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles qui vous concernent et d’obtenir qu’elles soient rectifiées si elles sont inexactes.

Pour pouvoir exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter :

Par courrier à l’adresse suivante:

artballon
Chaussée de Wavre 332

1390 GREZ DOICEAU

BELGIQUE

Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@artballon.be

Ou encore nous téléphoner au +32 (0) 476 67 60 40

1. Confidentialité

L’ensemble des informations et du matériel transmis à artballon via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

1. Droit applicable et Tribunaux compétents

L’accès au Site Web, la visite ou l’utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétées conformément à la législation belge.  Nonobstant tout critère d’extranéité, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de NAMUR seront compétents.

1. Autonomie et modifications

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l’esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable.

artballonest en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans information préalable.